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Après la censure du gouvernement, l'avenir de la loi de finances semble incertain. Résultat : les prix de l'électricité et du gaz, qui devaient augmenter, pourraient finalement baisser. Pourquoi un tel revirement ?
Le vote de la motion de censure, le mercredi 4 décembre, a engendré la démission du gouvernement. Depuis, l'avenir de la loi de finances pour 2025 semble incertain, si ce n'est compromis. Or, le projet de loi contenait un certain nombre de mesures relatives au niveau des taxes sur l'électricité et le gaz, qui pourraient finalement ne pas voir le jour. Quelles sont les mesures concernées, et quel impact la censure pourrait-elle avoir sur la facture d'énergie des Français ?
Quelles étaient les hausses de taxes sur l'énergie prévues dans le projet de loi de finances ?
Le projet de loi de finances pour 2025 a progressivement évolué, sous l'effet des amendements déposés et des concessions faites par le gouvernement. Depuis plusieurs semaines, les annonces en faveur d'une augmentation des taxes sur l'électricité et le gaz s'étaient ainsi multipliées. Michel Barnier, alors encore Premier ministre, voulait notamment faire passer le montant de l'accise sur l'électricité, aussi appelée TICFE, de 21 euros du MWh à plus de 32 euros du MWh.
Néanmoins, le gouvernement avait finalement accepté de limiter l'augmentation de cette taxe sur l'électricité à 32 MWh, sans aller au-delà, afin de tenter d'échapper à une motion de censure. Le niveau des taxes sur le gaz, lui aussi, devait être revu à la hausse. Plusieurs amendements adoptés par les sénateurs prévoyaient une augmentation de la TICGN, l'accise sur le gaz, alors même que ces mesures n'avaient pas été prévues dans le projet de loi de finances pour 2025 initial.
Des mesures sur la sellette après la censure du gouvernement
Le mercredi 4 décembre, une motion de censure a été votée par les députés. Résultat : le gouvernement a été contraint de démissionner, alors même que la loi de finances pour 2025 n'avait pas encore été adoptée. Dans le contexte actuel d'incertitude politique, le vote d'un nouveau projet de loi de finances avant le 31 décembre semble être très incertain. La Constitution prévoit néanmoins l'adoption d'une loi spéciale dans une telle hypothèse afin de permettre à l'Etat de pouvoir continuer à prélever les impôts.
Cette "loi spéciale qui est une loi de perception a minima de l'impôt", selon l'expression du professeur de droit public Vincent Dussart, permet seulement de repartir "sur la base des impôts de l'année précédente". Les hausses de taxes sur l'électricité et le gaz prévues dans le projet de loi de finances pour 2025 pourraient donc tomber aux oubliettes.
Seule ombre au tableau : la loi de finances pour 2024 prévoyait un tarif de 21 euros du MWh pour l'accise sur l'électricité jusqu'au 31 janvier 2025. Après cette date et avec la fin du bouclier tarifaire, un retour à 32 euros du MWh, avec une possible majoration pour tenir compte d'inflation, est donc probable.
Vers une baisse des Tarifs réglementés de vente de l'ordre de 14 %
L'abandon, ou à minima le report, des mesures relatives à l'augmentation des taxes sur l'électricité et le gaz est une bonne nouvelle pour les consommateurs, dont un tiers de la facture d'énergie est composé de taxes. Mieux encore : depuis deux ans, les prix de l'énergie sur le marché de gros ont baissé. Les abonnés au Tarif réglementé de vente d'électricité , ou ayant souscrit une offre indexée sur ceux-ci, devraient ainsi voir leur facture d'énergie baisser de 14 % selon les estimations communiquées par Michel Barnier.
Vous avez souscrit une offre à prix fixe, ou une offre qui n'est pas indexée sur les TRV ? Si la hausse de l'accise sur l'électricité était appliquée à compter du 1er février 2025, votre facture d'énergie devrait malgré tout augmenter. Les consommateurs concernés conservent néanmoins la possibilité de changer d'offre et/ou de fournisseur d'énergie afin de bénéficier d'un meilleur tarif, et de faire des économies sur leur facture.
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